Sarl ORGONNE ° Votre Agence de loisirs 14b rue du Souillat 17570 St Augustin/Mer Tel : 05 46 23 41 10/ 06 89 94 19 88/ www.orgonne.com /Siret : 49807623100014 Assurance M.M.A (Cabinet de Mr Bach) 8 rue du général Leclerc 17390 La Tremblade.
FAQOrgonne° Votre Agence de Loisirs 14bis rue du Souillat 17570 Saint Augustin Tél 05 46 23 41 10 ou 06 89 94 19 88 Mail : orgonne@orange.fr
Nos conditions de vente
Article 1 : Objet Le présent contrat est un contrat de prestations de services ayant pour objet l’organisation et la vente de tous types de prestations de loisirs, sports, découvertes et d’accueil, principalement en espace rural. Ils facilitent la démarche du public en lui offrant un choix de nombreuses prestations et en assurant une réservation rapide et sûre. Les services de l’agence Orgonne° sont des instruments d’intérêt général mis à la disposition de tous les types de prestataires qui en sont membres. Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant parti intégrante. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Les photos accompagnant les offres peuvent être contractuelles. Article 3 : Formation du contrat Dés la commande passée en ligne ou à l’agence, le client recevra par courrier, par fax, ou par courrier électronique un devis, et un bon de commande portant confirmation de l’enregistrement de la commande. La réservation devient ferme lorsque le service à reçu le bon de commande signé par le client, avant la date figurant sur le contrat, et un acompte de 30% du montant total du dossier.( l’acompte correspond aux frais engagés par le prestataire Orgonne° et aucun remboursement ne sera effectué pour quelque raison que se soit ) Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consulté. Article 4 : Règlement du solde Pour les particuliers, et les entreprises privées ; le client devra verser au service commercial le solde de la prestation accompagné du bon de commande signé, et ceci 7 jours avant le début de la prestation. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dés lors, le jour de prestation est de nouveau offert à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Pour les entreprises publics ; le solde des activités s’effectuera sur présentation de la facture à j30. Article 5 : Prix Les prestations définies à l’article 1 ci-dessus seront facturées TTC en euro au taux de tva à 19,6% par personne. Toutes commandes, quelque soit leurs origines, sont payables en euro. Les prix indiqués dans la brochure ou sur le site internet, et à la date de son édition, ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : le coût des transports terrestres et maritimes, en particulier du carburant des taxes en vigueur le tarif de nos prestataires la variation du taux d’échange d’une des devises utilisées, par rapport au euro, sera répercutée sur la totalité du prix de vente, à l’exception de la part représentée par le transport terrestre ou maritime et la variation du coût des transports terrestre ou maritime et/ou des carburants sera intégralement répercutée sur la part du prix correspondante dans la prestation. Pour les clients inscrits aucune augmentation de prix ne pourra intervenir à moins de 7 jours du départ. Les frais annexes engagés par le prestataire Orgonne° : de déplacement, d’hébergement, de repas et frais de dactylographie, reprographie etc. ….., seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Article 6 : Exécution de la prestation Les sorties Orgonne° comprennent des cours théoriques et pratiques encadrés par des moniteurs ou des animateurs qualifiés. Pour les activités de plein air, nautique et terrestre prévoir des vêtements adaptés. Le client est informé que le déroulement de l’activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant du prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Article 7 : Assurance L’agence de loisirs Orgonne° à souscrit une assurance auprès du cabinet M.M.A de Mr Frédéric BACH, 08 rue du Général Leclerc, 17390 La Tremblade. L’agence de loisirs Orgonne° est assuré en responsabilité civile par contrat n°113562939 pour son activité d’organisateur de loisirs ludiques et sportifs sans hébergement. Ce contrat est conforme aux dispositions de l’article 37 de la loi n°84 610 du 16 juillet 1984 modifié, du décret n°93 392 du 18 mars 1993 et n°2003-371 du 15 avril 2003. Assurances complémentaires : Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires. Assurances facultatives : Pour s’assurer en assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives. Article 8 : Responsabilités L’agence de loisirs Orgonne° est responsable dans les thermes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule : toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées , à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre celui-ci. Toutefois elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait , imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur. Le client convient que, quelque soit les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Le prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations matériels, mobilier du client. Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demandes que le client subiraient ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit Articles 9 : Annulation du fait du client Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois semaines.Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par l’agence Orgonne° lui demeureraient acquises et le client pourrait faire usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d’ores et déjà remis. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial d’Orgonne ; 14 bis rue du Souillat 17570 Saint Augustin sur mer , la date de réception de cet écrit servant de référence à l’application du barème. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais de dossier et d’assurance, la retenue des frais variables sur le reste du, selon la nature de la sortie et de la date à laquelle elle intervient Sauf indication particulière : annulation plus de 30 jours avant le début de la sortie, il sera retenu 10% du reste du de la sortie annulation entre le 30éme et le 21éme jour inclus avant le début de la sortie : il restera retenu 25% du reste du. annulation entre le 20éme et le 8éme jour inclus avant le début de la sortie : il sera retenu 50% du reste du. annulation entre le 7éme et le 2éme jour inclus avant le début de la sortie : il sera retenu 75% du reste du. annulation moins de 2 jours avant le début de la sortie : il sera retenu 90% du reste du. En cas de non présentation du client sur le lieu de rendez-vous, il ne sera procédé à aucun remboursement . En cas d’interruption de la sortie par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Il appartient au client de souscrire une assurance annulation. Article 10 : Variation d’effectif Pour les clients inscrits aucune variation d'effectif ne sera pris en compte à moins de 15 jours du départ. Article 11 : Obligation de confidentialité Le prestataire Orgonne° considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Articles 12 : Obligation de non sollicitation de personnel Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelque soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse ou la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison. Articles 13 : Propriété des résultats Le prestataire Orgonne° s’engage à mener à bien la tâche précisée par l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. A cet effet, il constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission. Article 14 : Garantie Le prestataire Orgonne°garantit le client contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le prestataire au client. Article 15 : Sous-traitance Les tâches précisées à l’article 1 ne seront pour ce qui concerne les phases(activité sportive et hébergement), pas prises en charge par le prestataire, mais seront exécutées par des sociétés partenaires du service Orgonne°, en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le client.Le prestataire Orgonne° s’interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux définis à l’article 1 Article16 : Référencement Le client accepte que le prestataire Orgonne° puisse faire figurer parmi ses références les travaux accompli dans le cadre du présent contrat.Article 17 : Interprétation du contrat Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues . Article 18 : Médiation Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat, sur la médiation de Mme Bouyer Christelle, qui, saisi à l’initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisie. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties. Article 19 : Juridiction compétente Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marennes pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter
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